Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire des entreprises et nouvelles sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Fredericton : Règlement no S-20, art. 10.4 — The handling, storage, and use of 10.4 La manipulation, l’entreposage et Consumer Fireworks, Display Fireworks, l’utilisation de feux d’artifice destinés aux or Special Effect Pyrotechnics shall be in particuliers, de feux d’artifice de conformance with the Act, the Explosives déploiement ou de pièces pyrotechniques Act, and the National Fire Code. à effets spéciaux doivent être conformes à la loi, la Loi sur les explosifs et le Code national de prévention des incendies

A By-law Respecting Fire Prevention

Vérifié le

Texte indexé

The handling, storage, and use of 10.4 La manipulation, l’entreposage et Consumer Fireworks, Display Fireworks, l’utilisation de feux d’artifice destinés aux or Special Effect Pyrotechnics shall be in particuliers, de feux d’artifice de conformance with the Act, the Explosives déploiement ou de pièces pyrotechniques Act, and the National Fire Code. à effets spéciaux doivent être conformes à la loi, la Loi sur les explosifs et le Code national de prévention des incendies.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.