Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-20, art. 9.1 — Exterior passageways and exterior exit 9.1 Les passages extérieurs et les escaliers de stairs in occupied buildings, except for secours extérieurs dans les bâtiments single detached dwellings, shall be kept occupés, à l’exception des maisons free of snow and ice accumulations unifamiliales, doivent être déneigés et which block the egress of such buildings. déglacés

A By-law Respecting Fire Prevention

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Exterior passageways and exterior exit 9.1 Les passages extérieurs et les escaliers de stairs in occupied buildings, except for secours extérieurs dans les bâtiments single detached dwellings, shall be kept occupés, à l’exception des maisons free of snow and ice accumulations unifamiliales, doivent être déneigés et which block the egress of such buildings. déglacés.

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