Fredericton : Règlement no S-20, art. 13.3 — ou moins, ou toute partie de celui-ci
A By-law Respecting Fire Prevention
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In Fire Zone 1, every building, with the 13.3 Dans la zone d’incendie 1, chaque exception of those with two (2) bâtiment, à l’exception de ceux qui residential dwelling units or less, or any comptent deux (2) logements résidentiels portion thereof that is:
- ou moins, ou toute partie de celui-ci :
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- 13.1 In any Fire Zone, the Fire Prevention 13.1 Dans toute zone d’incendie, l’agent de Officer shall have the authority to prévention des incendies a le pouvoir examine, approve or refuse plans and d’examiner, d’approuver ou de refuser les specifications respecting any construction plans et devis concernant tout projet de project where such plans relate to the construction lorsque ces plans sont en lien prevention of fire and the safeguarding of à la prévention des incendies et à la By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies persons and property in the event of fire. protection des personnes et des biens en cas d’incendie
- 13.2 suivantes
- 13.3(1)
- 13.3(2)
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