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Fredericton : Règlement no S-20, art. 13.3(2) — A By-law Respecting Fire Prevention

A By-law Respecting Fire Prevention

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the subject of a new tenancy or (2) sujet à un changement de locataire ou ownership de propriétaire shall contain a continuously operating, doit prévoir l’installation d’un système approved fire alarm and detection system approuvé d’alarme incendie et de that is subject to twenty-four (24) hour détection d'incendie à opération continue monitoring. doté d’un système de surveillance 24 heures par jour, 7 jours par semaine. By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies

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