Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no S-20, art. 16.2(a) — A By-law Respecting Fire Prevention

A By-law Respecting Fire Prevention

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in person at the Payment Centre, City

  • (a) En personne au comptoir des Hall, 397 Queen Street, Fredericton, paiements, à l’hôtel de ville, 397, rue in cash, debit/credit, by cheque or Queen, Fredericton; en espèces, par money order made payable to “The carte de débit ou carte de crédit, par City of Fredericton”; or chèque ou mandat établi à l’ordre de la « Ville de Fredericton »; ou
  • (b) by mail to: “Payment Centre”, The
  • (b) par la poste à l’adresse suivante : City of Fredericton, 397 Queen « Comptoir des paiements », Ville de By-law No. S-20, A By-law Respecting Fire Prevention Arrêté nº S-20, Arrêté concernant la prévention des incendies Street, Fredericton, NB, E3B 1B5, by Fredericton, 397, rue Queen, cheque or money order only, made Fredericton, N.B., E3B 1B5, par payable to “The City of Fredericton” chèque ou mandat seulement, établi à l’ordre de la « Ville de Fredericton » at which time the ticket or ticket number auquel moment la contravention ou le shall be surrendered to the City and such numéro de la contravention sera déposé à payment shall be deemed payment in full. la Ville et le paiement réputé avoir été versé au complet.

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