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Fredericton : Règlement no S-20, art. 16.2 — A By-law Respecting Fire Prevention

A By-law Respecting Fire Prevention

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Every person charged with an offence 16.2 Toute personne accusée d’une infraction under Sections 6, 8 and 10 of the By-law aux articles 6, 8 et 10 de l’arrêté peut, au may, on or before the date a charge plus tard à la date à laquelle une pertaining to the offence has been laid in accusation relative à l'infraction a été Provincial Court, make a voluntary portée à la Cour provinciale, effectuer un payment of One Hundred and Fifty paiement volontaire de cent cinquante dollars ($150.00) to the City as follows:

  • dollars (150,00 $) à la Ville comme suit :

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