Fredericton : Règlement no S-20, art. 8 — herein. avis de sanction en vertu de l’article 8 des présentes
A By-law Respecting Fire Prevention
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herein. avis de sanction en vertu de l’article 8 des présentes.
9 EXTERIOR PASSAGEWAYS AND 9 PASSAGES EXTÉRIEURS ET EXIT STAIRS ESCALIERS DE SECOURS
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- 8.7
- 8.8 In addition to a Fire Prevention Officer, a 8.8 En plus d’un agent de prévention des Police Officer or By-law Enforcement incendies, un agent de police ou un agent Officer may issue penalty notices under d’exécution des arrêtés peut émettre des
- 9.1 Exterior passageways and exterior exit 9.1 Les passages extérieurs et les escaliers de stairs in occupied buildings, except for secours extérieurs dans les bâtiments single detached dwellings, shall be kept occupés, à l’exception des maisons free of snow and ice accumulations unifamiliales, doivent être déneigés et which block the egress of such buildings. déglacés
- 10.1
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