Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.10 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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No person shall construct or permit to 13.10 Il est interdit de construire ou de laisser en remain a barbed wire fence along any place une clôture de barbelés le long street or sidewalk. d’une rue ou d’un trottoir.
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