Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.11(3) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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No person shall place any waste (3) Il est interdit de placer des material or paper where it may be déchets ou du papier dans un carried by the wind into, or along, endroit où ces derniers risquent
a street. d’être emportés par le vent dans une rue ou le long d’une rue.
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