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Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.11(2) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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No person shall deposit or place (2) Il est interdit de déposer ou de on a street any waste material, placer dans une rue des déchets, bottles, or water from a drain or bouteilles ou de l’eau provenant cellar, except in accordance with d’un drain ou d’une cave, sauf the provisions of By-law W-4, A en conformité avec les By-law to Regulate the Collection dispositions de l’arrêté W-4, and Disposal of Garbage and Arrêté visant à réglementer Other Material. l’enlèvement et l’élimination des ordures et autres matières.

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