Fredericton : Règlement no T-4, art. 13.11 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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- (1) No person shall distribute or 13.11 (1) Il est interdit de distribuer ou de scatter handbills or other disperser des prospectus ou advertising material on a street. autres documents publicitaires dans la rue.
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