Fredericton : Règlement no T-4, art. 3.03 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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- (1) No person, other than a duly 3.03 (1) Il est interdit, sauf aux employés authorized employee of the City, dûment autorisés par la shall dig or make an excavation in municipalité, de creuser une rue a street without having first ou de pratiquer une excavation obtained permission in writing dans une rue sans avoir obtenu au from the Director of Engineering préalable la permission écrite du and Operations. directeur de l'ingénierie et des opérations.
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