Fredericton : Règlement no T-4, art. 6.04 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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Unless claimed by the owner, all signs 6.04 À défaut d’être réclamés par leur removed as contemplated by sections 6.02 propriétaire, les panneaux enlevés and 6.03 may be destroyed seven days conformément aux sous-articles 6.02 et after their removal. 6.03 pourront être détruits sept jours après leur enlèvement.
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- 6.01 (1) and (2). paragraphes 6.01(1) et (2)
- 6.03 The Manager of Parks & Trees, or his or 6.03 Le directeur, Division des parcs et arbres, her designate, may remove, or cause to be ou son délégué peut enlever ou faire removed, any sign placed in the areas enlever un panneau placé dans les lieux mentioned in section 6.01 (3). mentionnés au paragraphe 6.01(3)
- 6.05 Nothing herein contained shall be 6.05 Le présent arrêté n’a pas pour effet construed to prevent any governmental d’empêcher les autorités authority from erecting any traffic control gouvernementales d’ériger des dispositifs devices, informational signs or directional de régulation de la circulation, des signs. panneaux d’information ou des panneaux de direction
- 6.06
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