Fredericton : Règlement no T-4, art. 7.01(2) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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A permit shall specify the portion (2) Le permis indique quelle partie of the sidewalk or street which du trottoir ou de la chaussée peut may be occupied for the purposes être utilisée aux fins mentionnées By-law No. / Arrêté Nº T-4 8 mentioned in 7.01 (1). This au paragraphe 7.01(1). Cette portion is not to exceed 6 metres partie est d’une largeur maximale in width. de 6 mètres.
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