Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-4, art. 7.01(3) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks

A By-law Respecting Streets and Sidewalks

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When more than one-half of the (3) Lorsque plus de la moitié de la width of a sidewalk is required, largeur du trottoir est nécessaire, the permit shall contain the le permis renferme une condition condition that the person selon laquelle la personne qui obtaining the permit shall erect obtient le permis doit ériger et and maintain, to the satisfaction of maintenir sur le trottoir, d’une the Director of Engineering and manière jugée satisfaisante par le Operations, a well protected directeur de l'ingénierie et des passageway on such sidewalk for opérations, un passage bien the use of pedestrians. protégé à l’usage des piétons.

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