Fredericton : Règlement no T-4, art. 7.01 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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- (1) No construction, repair or 7.01 (1) Il est interdit d’entreprendre des alteration of a building abutting a travaux de construction, de street which necessitates the réparation ou de modification occupancy of a sidewalk or d’un bâtiment donnant sur une rue roadway in front of such building, qui nécessitent l’occupation d’un shall be commenced unless or trottoir ou d’une chaussée devant until a permit therefor has been le bâtiment, à moins ou avant obtained from the Director of d’avoir obtenu un permis à cet Engineering and Operations. effet du directeur de l'ingénierie et des operations.
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