Fredericton : Règlement no T-4, art. 9.02 — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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- (1) The Director of Engineering and 9.02 (1) Le directeur de l'ingénierie et des Operations may remove any opérations, peut enlever un building or other material found bâtiment ou tout autre objet upon a street after giving notice to trouvé dans une rue si, après avoir the owner to remove it after donné au propriétaire un avis lui confirming that that request has prescrivant de les enlever, il not been complied to his or her constate que le propriétaire ne satisfaction. s’est pas conformé à son avis d’une manière qu’il juge satisfaisante.
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