Fredericton : Règlement no T-4, art. 9.02(2) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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The Director of Engineering and (2) Le directeur de l'ingénierie et des Operations may cause any opérations, peut faire vendre un building or other material bâtiment ou autre objet enlevé de removed from a street, pursuant to la rue en application du subsection (1), to be sold after paragraphe 8.02(1) après avoir giving notice of the time and donné au propriétaire, s’il est place of sale to the owner, if connu, un avis lui indiquant le By-law No. / Arrêté Nº T-4 11 known. moment et l’endroit de la vente.
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