Fredericton : Règlement no T-4, art. 9.02(3) — A By-law Respecting Streets and Sidewalks
A By-law Respecting Streets and Sidewalks
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The proceeds of such sale set out (3) Le produit de la vente visée au in subsection (2) shall be paragraphe 8.02(2) est déposé deposited with the City Treasurer auprès du trésorier municipal pour for the use of the City. l’usage de la municipalité.
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