Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.07(1) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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No person operating or in charge of (1) Il est interdit à toute personne qui

a vehicle shall permit such vehicle to conduit un véhicule ou qui en a la occupy a Parking Space, within a charge de permettre que ce véhicule Parking Zone for a continuous occupe un emplacement de period exceeding the maximum stationnement d'une zone de period indicated in the notice stationnement pendant une période displayed on the Parking Meter continue qui dépasse la durée adjacent to such Parking Space or maximale pe rmise qui est indiquée the Pay Station* for such parking sur le parcomètre adjacent à By-law No. / Arrêté Nº T-7 space, for any period of time longer l’emplacement de stationnement ou than the amount of time purchased la borne* pour ledit stationnement ou for that parking space. (Subsection pendant toute période plus longue

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