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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.07(3) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

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No person operating or in charge of (3) Aucune personne conduisant ou

a vehicle shall permit such vehicle to responsable d'un véhicule ne doit occupy any Parking Space adjacent permettre à ce véhicule d'occuper to an Electric Vehicle Charging une place de stationnement adjacente Station within the City of à une borne de recharge pour Fredericton for a continuous period véhicules électriques da ns la ville de exceeding four (4) hours within a Fredericton pendant une période twelve (12) hour period with the continue supérieure à quatre (4) exception of Electric Vehicle heures en dedans d’une période de Charging Stations located at the East douze (12) heures à l’exception des End Parking garage and the bornes de recharge pour véhicules Frederick Square Parking Garage. électriques situées dans les garages (New Subsection 2.07(3)/By-law de stationnement du secteur est et du

No. T-7.45/Enacted January 22, square Frederick. (Nouv eau 2024) paragraphe 2.07(3) /Arrêté nº T - (Subsection Amended/ By-law No. 7. 45 /édicté le 2 2 janvier 20 24 ) T-7.47/ Enacted August 26, 2024) (Paragraphe modifié /Arrêté n T -

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