Règlements municipaux du Canada

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Fredericton : Règlement no T-7, art. 2.07(1) — A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines

Vérifié le

Texte indexé

Repealed and Replaced/By-law que celle payée pour l'emplacement

No. T-7.16/Enacted September 9, de stationnement. (Paragraphe (1) 2013) abrogé et remplacé/Arrêté n T - 7.16/édicté le 9 septembre 2013)

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