Fredericton : Règlement no T-7, art. 7 — 41 /édicté le 10 janvier 2022 ) (Paragraphe c ) abrogé/Arrêté nº T -
A By-law Relating to Parking Meters, Parking Zones, and Pay and Display Machines
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41 /édicté le 10 janvier 2022 ) (Paragraphe c ) abrogé/Arrêté nº T -
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- 1 DEFINITIONS 1. DÉFINITIONS In this by-law
- 7 41 /édicté le 10 janvier 2022 ) “ Electric Vehicle Charging Station ”, means a signed « borne de recharge pour véhicules électriques » parking spot to be used only by electric vehicles signifie un emplacement de stationnement signalisé requiring a charge; (borne de recharge pour dont l'utilisation est strictement réservée aux véhicules électriques) (New definition /By-law No. véhicules électriques devant être rechargés. (Electric T-7.18/ Enacted February 24, 2014) vehicle charging station) (définition nouvelle/Arrêté n T -7.18/édicté le 24 février 2014) “Hand -held Computer” means a device used by a « emplacement de stationnement » signifie une place Parking By-law Officer to determine what parking permise et désignée pour le stationnement des spaces are occupied for w2hich the fee has not been véhicules sujet à des restrictions de temps et des paid or the parking time has expired; (ordinateur de méthodes de paiement indiquées sous cet Arrêté. Un poche) (Definition repealed and replaced/By-law emplacement de stationnement peut être délimité par No. T-7.26/Enacted August 26, 2019)
- 7(a)
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