Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Ajax : Règlement no 04-2026, art. 3.2 — Noise By-law

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Notwithstanding any other provision under this by-law, a Person may cause or permit any noise provided the noise is in connection with any of the activities listed in “Schedule B – Exempted Noise.”

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