Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Ajax : Règlement no 45-2020, art. 6.4 — Traffic By-law

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No person shall stop or permit to remain stopped, a refreshment vehicle on any highway unless parking is permitted, and the person shall be governed by the regulations specified in relation to the location.

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