Ajax : Règlement no 45-2020, art. 6.6 — Traffic By-law
Vérifié le
Texte indexé
No person shall sell or offer for sale anything from a refreshment vehicle on highway except from the side of such vehicle facing a boulevard.
Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.
Source officielle · Table des matières
Sujets
Articles voisins
Autres villes
Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.
Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle
Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.