Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Brampton : Règlement no 93-93, art. 59.1 — Traffic and Parking By-law

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Notwithstanding section 59, any person who contravenes sections 43(1)(k), 48(3) and 48(5) is guilty of an offence and upon conviction is liable to a fine of not less than $300.00 as set out in Section 427 of the Municipal Act, 2001 S.O. 2001 c.25

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