Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 001-2025, art. 10.2 — Short-Term Accommodation Licensing By-law

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A director or officer of a corporation who knowingly concurs in the contravention of any provision of this By-law is guilty of an offence.

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