Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Burlington : Règlement no 001-2025, art. 10.3 — Short-Term Accommodation Licensing By-law

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Every person who is convicted of an offence under this by-law is liable to a fine as provided for in the Provincial Offences Act, R.S.O. 1990, c P. 33, as amended. PART 11: ADMINISTRATIVE PENALTIES

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