Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 092-05, art. 8 — Fence By-law

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8. No person shall excavate for, erect or construct a privately-owned outdoor swimming pool without first submitting the following plans and obtaining a permit:

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