Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 092-05, art. 9 — Fence By-law

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9. Notwithstanding the height restrictions of this by-law, nothing shall prevent the operator of a salvage yard from erecting a fence up to a maximum height of 3.0 m.

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