Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 191-03, art. 3 — Sign By-law

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3. Notwithstanding Sections 26.2(a) and (b), an existing wall sign used in a previous location may be installed or erected in a Heritage Conservation District and on a designated properties for a period of time not exceeding 90 days.

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