Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Cambridge : Règlement no 191-03, art. 4 — Signs, other than wall signs, permitted pursuant to section 4 of this by-law shall comply with sections 11.1, 13.1, 15, 16.1(a), 16.1(b), 18, 19, 21 and 25

Vérifié le

Texte indexé

Signs, other than wall signs, permitted pursuant to section 4 of this by-law shall comply with sections 11.1, 13.1, 15, 16.1(a), 16.1(b), 18, 19, 21 and 25.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.