Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 191-03, art. 5 — Sign By-law

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5. Notwithstanding any other provisions of this by-law, no mobile read-a-board sign shall be installed, erected or displayed on any public road allowance or other public lands.

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