Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Cambridge : Règlement no 191-03, art. 7 — Sign By-law

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7. Notwithstanding Section 4 under the heading ‘OS’, organizations authorized by the Commissioner of Community Services may install, erect or display a mobile read-a-board sign in the following locations:

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