Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Hamilton : Règlement no 12-031, art. 12.18(a) — Responsible Animal Ownership By-law

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on a first conviction, to a maximum fine of not more than $10,000; and

  • (b) on any subsequent conviction, to a maximum fine of not more than $25,000.

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