Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no CP-24, art. 3.5.4 — Refuse – Inside

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Refuse – Inside

Where refuse is stored or placed for disposal inside the enclosing walls of a building the storage and placement for disposal shall be large enough to contain all refuse generated between collections by the occupants served.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.