Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no CP-24, art. 3.5.5 — Refuse Chute System – Maintained

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Refuse Chute System – Maintained

Where a refuse chute system was originally provided in a multiple floor building, the system shall be maintained except that acceptable alternatives may be provided if readily accessible to occupants.

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