Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-6, art. 16.1 — Offences

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Offences

Any person who contravenes any provision of this by-law is guilty of an offence and is subject to a minimum fine of $100.00 and a maximum fine of $5,000.00. Part 17 - ENFORCEMENT

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.