Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PS-6, art. 17.1(a) — Fence By-law

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prohibiting the continuation or repetition of the offence by the person convicted; and

  • (b) requiring the person convicted to correct the contravention in the manner and within the period that the court considers appropriate.

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Short excerpts of the public bylaw. The city's copy governs.