Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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London : Règlement no PW-12, art. 7.3(a) — Sound By-law

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upon a first conviction, to a minimum fine of $175 and a maximum fine of not more than Ten Thousand Dollars ($10,000.); and

  • (b) upon any subsequent conviction, to a minimum fine $1000 and a maximum fine of not more than Twenty Five Thousand Dollars ($25,000).

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