Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2005-188, art. 18(4) — Parking By-law

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The number of parking permits available on any street shall be calculated by the Manager of Parking Control based upon the length of highway within each Daytime Permit Parking area divided by a vehicle length of 5.5 metres.

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