Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2018-91, art. 3.1(6) — Animal Control By-law

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Texte indexé

  • (1) Every owner of a dog which is three months of age and older, shall:

No person shall remove a tag from a dog without the consent of the owner thereof.

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