Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2018-91, art. 3.2(3) — Animal Control By-law

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For the purpose of this section, a dog shall be deemed to be at large if found in any place other than the premises of the owner of the animal and is off- leash.

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