Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2018-91, art. 3.8(2) — Animal Control By-law

Vérifié le

Texte indexé

Notwithstanding subsection 3.8(1), a person may house or foster up to four dogs on a temporary basis where the dogs are the property of

a recognized shelter or rescue group.

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