Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Markham : Règlement no 2018-91, art. 3.9 — Animal Control By-law

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No owner shall cause or permit a dog owned by him to bark persistently at any time. (Amended by 2018-152)

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