Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 4.20 — STOPPING on Bridges/Tunnels

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STOPPING on Bridges/Tunnels:

No person shall STOP a VEHICLE on a HIGHWAY upon any bridge or elevated structure or within any tunnel or underpass.

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