Règlements municipaux du Canada

www.bylawinsider.com

Bylaw Insider

Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

Navigation principale

Peterborough : Règlement no 09-136, art. 4.21 — STOPPING on/Adjacent to MEDIAN STRIP

Vérifié le

Texte indexé

STOPPING on/Adjacent to MEDIAN STRIP:

No person shall STOP a VEHICLE on a HIGHWAY on any MEDIAN STRIP or adjacent to either side or the ends of a MEDIAN STRIP.

Extrait court. Le reste du texte est sur la source officielle.

Source officielle · Table des matières

Pour signaler une correction : info@bylawinsider.com. Ce lien ouvre votre programme de courriel.

Copie non officielle, pour faciliter la lecture. La version officielle prévaut. Source officielle

Short excerpts of a public bylaw PDF. The official PDF governs.