Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Peterborough : Règlement no 09-136, art. 4.3(a) — Parking By-law

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no person shallpark any VEHICLE in such a manner so that it:

  • is not completely within a PARKING SPACE;
  • (b) occupiesmorethan one PARKING SPACE; or
  • (c) obstructs an AISLE.

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