Règlements municipaux du Canada

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Répertoire et bulletin sur les règlements municipaux, le stationnement, la sécurité privée et le remorquage.

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Pickering : Règlement no 6943/09, art. 40(1) — Fences and Swimming Pool Enclosure By-law

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No person shall erect a fence that contains or is constructed of any hazardous material such as razor wire, barbed wire or any other sharp projections capable of causing physical injury to humans.

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